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713 résultats filtrés pour "crédit d'impot"
« Je relève du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAM-C) dans le cadre de mon activité libérale »
Vous relevez du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAM-C) dans le cadre de votre activité libérale : pour votre déclaration des revenus 2024, vous n’avez qu’une seule...
« Taxes annexes ou assimilées »
Les avis d'imposition de taxe d'habitation ou de taxe foncière peuvent comporter des taxes annexes ou être remplacés par des taxes assimilées.
« Sales by non-residents of property in France. Does a tax representative have to be appointed? If so, who may be appointed and vis-à-vis which department does he act ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Si j’utilise la filière EDI pour mes déclarations et mes paiements, dois-je tout de même créer un espace professionnel ? »
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professionnel
Question Réponse
« Je viens ou je reviens en France, comment et quels revenus dois-je déclarer ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Le curateur à succession vacante »
Nommés en qualité de curateur par le juge, les services du Domaine ont pour mission d’assurer l’administration des successions vacantes.